Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet bougie-perlée.fr sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
"coordonnées de l'entreprise"
Le site Internet bougie-perlée.fr vend des perles de cire appelé aussi bougie perlée ou sable de bougie.
Le client confirme avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente avant de passer sa commande. En validant votre commande, vous acceptez donc ces conditions générales de vente.
Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TTC).
Lorsqu'une commande est expédiée vers un pays hors de la France métropolitaine, le client devient l'importateur des produits achetés. Pour toute livraison hors des territoires ultramarins français ou de l’Union européenne, la facture sera établie hors taxes. Il incombe au client de s'acquitter de toutes les déclarations et de payer toutes les taxes douanières ou autres taxes applicables dans son pays.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix du produit. Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant sa validation.
Les produits indisponibles sont indiqués sur notre site avec la mention « rupture de stock ». Nous mettons régulièrement à jour la disponibilité de nos produits pour mieux répondre aux besoins de nos clients.
Si un produit que vous avez commandé devient indisponible après que votre commande a été validée, nous vous en informerons sans délai. Votre commande sera alors annulée. Si le paiement a déjà été effectué, vous serez remboursé immédiatement.
Nous assurons nos livraisons uniquement en France métropolitaine, à l'exclusion de la Corse et des DOM-TOM. Les livraisons sont effectuées à l'adresse spécifiée par le client.
Nous offrons divers modes de livraison, adaptés selon les spécificités du produit commandé. Voici les options disponibles :
La livraison est gratuite pour toute commande de plus de 40 €.
Veuillez noter que les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité de nos transporteurs et du traitement des commandes.
Nous acceptons plusieurs modes de paiement. En tant que client, vous pouvez choisir de régler vos achats par carte bancaire ou via PayPal.
Pour les paiements par carte bancaire, nous acceptons les cartes Bleue, Visa, MasterCard et Eurocard. Les transactions par carte bancaire sont gérées de manière sécurisée par Stripe. Lors du paiement en ligne, vous devrez fournir le numéro de votre carte, sa date d'expiration et les trois chiffres du code de sécurité situés au dos de la carte.
Nous requérons le paiement intégral de la commande au moment de l'achat.
Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de l'article. Vous n'avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour ;
Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés. Sont également exclus du droit de rétractation les produits qui sont par nature périssables, qui ne peuvent être réexpédiés (comme les téléchargements) ou qui peuvent se détériorer.
Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l'exercice de votre droit de rétractation par mail à INDIQUERMAIL
La marchandise est à retourner à l'adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : INDIQUERADRESSE
Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d'origine et en parfait état. S'agissant de perles de cire d'une contenance spécifique, l'emballage ne doit pas être ouvert, ni son contenant utilisé. Le cas contraire, il ne sera pas possible recommercialiser l'article.
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d'une application de l'article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :
Un défaut de conformité peut apparaître jusqu'à 6 mois après la transaction. Son existence est présumée au jour de la délivrance du bien et vous n'avez pas à démontrer l'existence du défaut de conformité.
Dans le cas d'un défaut de conformité, nous nous engageons à remplacer le produit ;
En cas de défaillance dans l'exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.
La présomption du défaut de conformité ne s'applique plus s'il apparaît après 6 mois suivants la vente et avant 2 ans. Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit.
En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s'applique à tous nos produits. Cette garantie s'applique lorsque le vice rend le produit impropre à l'usage ou lorsqu'il réduit à tel point son usage que vous ne l'auriez pas acheté ou l'auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s'applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.
En présence d'un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.
Le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue directement sur la carte bancaire utilisée pour le paiement dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.
Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre : INDIQUERADRESSE
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Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
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En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français
Selon le cas :
